Conditions Générales de Vente

En vigueur au 31.03.2025
N° de Version : 202505.
N° de Révision : 1.3.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ValorCloud, enseigne de l’Entreprise Individuelle de Marie-Eve BOUSQUET, prestataire de services informatiques, spécialisé dans les solutions Microsoft 365 pour les TPE et PME, et les solutions de téléphonie (Cloud et VoIP) Ubefone, et tout Client professionnel souhaitant bénéficier de prestations ou acquérir des licences logicielles ou de téléphonie.
Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées à distance et à toute commande de licences Microsoft 365 via contrat CSP Ingram Micro ou de licences de téléphonie via Ubefone. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV.

Prestataire : ValorCloud (Marie-Eve BOUSQUET E.I.).
E.I. : Entreprise Individuelle.
Client : désigne tout professionnel, personne physique ou morale souhaitant acquérir la Prestation proposée par le Prestataire.
Prestation : Tout service ou logiciel proposé par ValorCloud.
Proposition Commerciale (également appelée Proposition Financière) : document formalisé émis par le Prestataire à la demande du Client, décrivant les prestations envisagées, leur périmètre, les conditions de réalisation, ainsi que le prix proposé. Elle constitue une offre contractuelle ferme valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation de cette proposition par le Client, notamment par signature électronique, vaut commande ferme et implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.
Ticket : Demande de support technique.
Incident : Un incident correspond à un problème de support isolé, nécessitant des efforts raisonnables pour sa résolution. Un tel problème ne doit pas pouvoir être subdivisé en incidents secondaires. Si toutefois il peut être divisé en plusieurs problèmes distincts, chacun d’eux sera traité comme un incident ou ticket indépendant. La résolution complète d’un incident peut exiger plusieurs contacts et étapes d’investigation.
Entrants/Inventaire : données nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Recette : La recette est une étape importante dans un projet qui permet d’acquitter les opérations réalisées.
Tenant (anglicisme) : Désigne le compte Microsoft 365 de votre structure (Compte Organisation) contenant les différents comptes de messagerie, vos abonnements (licences) correspondants, votre domaine professionnel et tous les paramétrages personnalisés propres à votre structure. Appelé TENANT par Microsoft© (ou parfois LOCATAIRE dans certains documents rédigés par Microsoft. Nous pourrons utiliser cette dénomination dans nos documents.
Outils de partage d’écran : Assistance rapide®, TeamViewer® Microsoft Teams®.
VoIP : ‘’Voice over Internet Protocol’’, est une technique informatique qui permet de transmettre la voix sur des réseaux compatibles IP, via Internet ou des réseaux privés (intranets) ou publics, qu’ils soient filaires (câble/ADSL/fibre optique) ou non (satellite, Wi-Fi et réseaux mobiles).

Toute souscription de licence Microsoft 365 entraîne un engagement ferme de 12 mois, reconductible tacitement.

Une fois la commande validée et activée, aucune annulation ou remboursement ne pourra être accepté.

L’ajout de licences est possible à tout moment. La réduction du nombre de licences n’est autorisée qu’à l’échéance de l’abonnement.

Paiement mensuel ou annuel selon l’option choisie. En cas d’impayé, la suspension de service pourra être immédiate.

Le Client accepte le contrat Microsoft Microsoft Customer Agreement (MCA), accessible sur demande auprès de Microsoft.

Les prix des différents produits et abonnements Microsoft peuvent évoluer à tout moment selon la politique tarifaire de Microsoft ou Ingram. Ces évolutions sont répercutées.

Le Prestataire agit comme revendeur CSP indirect. Il ne peut être tenu responsable des décisions ou incidents liés à Microsoft.

Le Prestataire propose des services de téléphonie d’entreprise via la solution Ubefone®, comprenant la vente de licences, la configuration initiale de la plateforme, et un accompagnement technique de niveau 1 pour l’administration de comptes et la gestion utilisateur.

La souscription à un service Ubefone® implique, sauf indication contraire, un engagement contractuel d’une durée minimale de 12 mois. Toute demande de résiliation anticipée ne pourra être acceptée qu’à la date anniversaire, avec un préavis de 30 jours. À défaut, les mois restants seront facturés.

Toute commande de licences Ubefone donne lieu à une Proposition Financière spécifique, validée par le Client. Après acceptation et règlement, les services sont activés selon les délais communiqués par le Prestataire. Une fois les licences activées, la commande devient irrévocable.

Les prix des licences Ubefone sont déterminés selon leur grille tarifaire en vigueur au moment de la commande. Le Prestataire facture directement les abonnements et les prestations de paramétrage. Toute modification de prix imposée par Ubefone sera répercutée sur les prochaines factures.

Le Prestataire assure un support technique de premier niveau (N1) couvrant les demandes liées aux comptes, extensions, groupes d’appel, messages vocaux et configuration utilisateur. Les incidents de niveau supérieur sont transmis au support Ubefone.

Le Prestataire agit en tant que Partenaire Ubefone. Il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, défauts de performance ou pertes de données résultant de la plateforme Ubefone ou des opérateurs télécoms partenaires.

Le Prestataire propose d’accompagner le Client dans le choix et la mise en œuvre de solutions Cloud et de toute prestation en adhérence avec les solutions Cloud proposées, de la phase de conseil à la maintenance et l’exploitation, en passant par le déploiement et la prise en main.
Les Prestations sont proposées dans la limite des disponibilités du Prestataire.
Le Client a la possibilité de demander une Proposition Commerciale personnalisée au Prestataire par le biais du site internet https://www.valorcloud.fr ou en s’adressant directement au Prestataire par téléphone ou par courriel.
Une Proposition Commerciale (prestation gratuite) pourra être établie par le Prestataire, sur demande du Client, sans qu’il y ait obligation d’achat.
Dans le cadre de sa demande, le Client devra préciser l’adresse de réalisation des Prestations. Dans la mesure où l’adresse de Prestation serait différente de l’adresse de facturation, il appartiendra au Client d’en aviser le Prestataire.
La Proposition Commerciale sera considérée comme acceptée par le Client lorsque le document  »Proposition Technique et Financière » portant un numéro unique de Commande, envoyé par courriel au Client, aura été signé électroniquement (Adobe Sign).
Une commande de Prestations, selon les indications fournies par le Prestataire, pourra être validée sur la page Commande de Prestations du site Web https://www.valorcloud.fr.
A réception de la Commande et du règlement par le Client, selon de conditions de règlement propres à la Proposition Commerciale ou à la Commande de Prestations, le Prestataire s’engage à intervenir dans un délai raisonnable dans la mesure de ses disponibilités et de celles du Client et au plus tard dans un délai de deux mois.

• par email à support@valor.pro,
• via Teams,
• par téléphone au +33 564 55 11 11 ou au +33 184 73 01 23.

Toute demande de support est enregistrée sous un numéro unique, communiqué par email.
Un rendez-vous à distance sera fixé dans les meilleurs délais avec la personne à l’origine de la demande ou la personne concernée par l’incident, dans un délai maximal de 6 heures ouvrées, sauf cas exceptionnel.

Un incident correspond à un problème de support isolé, nécessitant des efforts raisonnables pour sa résolution. Un tel problème ne doit pas pouvoir être subdivisé en incidents secondaires. Si toutefois il peut être divisé en plusieurs problèmes distincts, chacun d’eux sera traité comme un incident ou ticket indépendant. La résolution complète d’un incident peut exiger plusieurs contacts et étapes d’investigation

Le délai maximum de prise en charge de votre demande de support est de 4 heures après la formalisation de celle-ci. Le délai de résolution dépend des facteurs suivants : nature et origine de l’incident, disponibilité des intervenants nécessaires, et délais de traitement éventuels par Microsoft, Ubefone ou par tout autre partenaire impliqué en cas d’ouverture d’un ticket externe.

Le ticket forfaitisé inclut :

• La remédiation avec intervention si besoin sur le poste de l’utilisateur concerné.
• L’intervention sur le poste de l’utilisateurs sera effectuée sur rendez-vous en la présence de l’utilisateur et à l’aide de l’outil gratuit Windows Assistance rapide.
  Dans le cas où une intervention dans d’autres conditions s’avèrerait nécessaire, cela sera précisé par email. L’outil d’intervention professionnel pour lequel nous détenons une licence d’entreprise est TeamViewer cf. https://www.teamviewer.com/fr/.
• L’intervention si besoin sur le portail d’Administration Microsoft 365, Ubefone, OVH, Gandi, …
• Un engagement de résultat excepté s’il est démontré que l’incident signalé ne relève pas d’une intervention de notre support ni de celui de Microsoft, de l’éditeur ou du fournisseur du service concerné.

Le périmètre et les exclusions des intervention sont définis aux paragraphes suivants.

Nous nous référons ici à la terminologie de Tierce Maintenance Applicative et plus largement à tout le support récurrent sur les services et applications tels que décrits ci-après.

• La TMA inclut le support proactif (supervision, maintenance) et le support réactif, sur demande (Ticket).
• Le montant forfaitaire proposé est provisionné et prélevé mensuellement afin de créditer nos prestations pour le mois à venir.
• Le forfait est révisable tous les 3 mois à l’initiative des deux parties ; il pourra être ajusté après les 3 premiers mois qui permettront d’évaluer votre consommation de nos prestations, et ne pourra être réduit si le montant proposé correspond au forfait minium mensuel de 250,00€ H.T. (deux cent cinquante euros hors taxes.)
• L’abonnement à la TMA fait l’objet d’une Proposition Financière spécifique, dont l’acceptation par signature électronique formalise l’accord contractuel entre les parties.

Le périmètre et les exclusions des intervention sont définis aux paragraphes suivants.

Support du mode Cloud (Web) et sur les appareils Windows 10/11 et MacOs à jour.
Supervision

• DNS (paramètres domaine), alertes d’implémentation, alertes de sécurité, géométrie de licences, synchronisation…
• Maintenance,
• Maintenance sur les systèmes, applications, outils et services en adhérence avec les services Microsoft 365 Business,
• Maintenance proactive sur signalement d’un utilisateur du tenant Microsoft 365,
• Maintenance réactive sur signalement administrateur.

Support

• Traitement réactif des incidents (ticket de support),
• Accompagnement IT,
• Accompagnement à la réalisation d’opérations.

Exclusions

• API
• Téléphonie sur IP Microsoft Teams,
• Déploiement de services SharePoint Online,
• Conformité (Purview),
• Intune (gestion centralisée des appareils),
• Appareils mobiles (pris en charge mais sans engagement de résultat),
• Adhérences non Microsoft,
• Services intégrés depuis la boutique Microsoft,
• Solutions et applications métiers.

Le Prestataire assure un support technique de niveau 1 sur les services Ubefone® qu’il commercialise, incluant :

• Gestion des comptes utilisateurs et extensions,
• Groupes d’appel et messages d’accueil,
• Redirections d’appel, boîte vocale, musique d’attente,
• Paramétrage des interfaces d’administration client

Les demandes complexes, ou nécessitant une escalade, sont transmises au support Ubefone® (niveau 2) selon les procédures partenaires.

Sont exclus du périmètre de support technique (Microsoft 365® ou Ubefone®) :

• Les interventions nécessitant une action des éditeurs ou des fournisseurs (Microsoft, Ubefone, Ingram, OVH, Gandi, …),
• Les développements spécifiques, intégrations API ou interconnexions tierces,
• Le support lié à des équipements non maintenus ou non conformes,
• Les incidents causés par une mauvaise utilisation des outils ou un défaut de formation des utilisateurs,
• Les demandes hors contrat, non couvertes par une Proposition Financière acceptée par le Client.

L’engagement de résultat mentionné dans nos offres de support s’applique exclusivement aux interventions relevant du périmètre technique maîtrisé par ValorCloud. Il ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

• Usage inapproprié ou non conforme du tenant Microsoft 365 par le Client ou ses utilisateurs (droits mal attribués, suppression involontaire de données, absence de sauvegarde, configurations erronées, etc.),
• Dysfonctionnement ou indisponibilité relevant de Microsoft ou de services tiers (Azure, Exchange Online, SharePoint Online, etc.),
• Problème lié à des équipements ou logiciels non pris en charge par ValorCloud,
• Retard ou absence de collaboration du Client pour permettre l’intervention (accès, informations, disponibilité d’un contact référent, etc.).

En cas de survenance de l’une de ces situations, ValorCloud s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer des actions correctives ou un accompagnement adapté, dans la limite de ses moyens d’action.

Toute commande est formalisée par email. Tout projet dont l’exécution nécessite différentes opérations échelonnées sur une durée de plusieurs jours, semaines ou mois sera formalisé par une Proposition Financière validée via signature électronique. Une fois acceptée, elle devient contractuelle. Le règlement déclenche la planification.

Pour les commandes passées via la plateforme MALT ( https://www.malt.fr/profile/marieevebousquet), une procédure adaptée est mise en œuvre afin de pallier l’absence de fonctionnalité native permettant le versement d’un acompte. La procédure suivante est compatible avec les présentes CGV.

La mission est scindée en deux devis distincts :

• Devis N° [Réf]- Acompte : correspondant à 50 % du montant total TTC du projet. Ce devis doit être accepté, provisionné et validé sur la plateforme MALT, ce qui déclenche la clôture administrative de la mission par MALT et l’émission automatique du règlement de l’acompte et de la facture d’acompte.
• Devis N° [Réf]- Solde : correspondant au solde de 50 % TTC. Ce devis est émis en même temps que le devis d’acompte. Il doit être validé à l’issue de la Recette du projet, et donne lieu au règlement du solde et de la facture finale, émise par MALT comme pour l’étape d’acompte.

Cette procédure, déjà éprouvée, ne modifie en rien les obligations du Client ni les droits du Prestataire au regard des présentes Conditions Générales de Vente, et constitue une adaptation administrative conforme aux contraintes de la plateforme MALT.

Les tarifs des Prestations sont exprimés en euros hors taxes (€ HT) et établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l’émission de l’offre. Toute évolution des taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le montant TTC facturé.
Le prix de la Prestation est celui indiqué dans l’email ou la Proposition Financière émise par le Prestataire, transmis par email au Client. Cette proposition est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Une grille tarifaire indicative peut être communiquée au Client sur demande. Les taux horaires et forfaits sont susceptibles d’être révisés périodiquement.
Des frais annexes peuvent s’ajouter au tarif initial, notamment en cas de déplacement exceptionnel ou de prestations impliquant des frais de restauration, d’hébergement ou de logistique.
Les tarifs peuvent inclure, le cas échéant, des réductions spécifiques accordées par le Prestataire au Client.
Une fois la Proposition Financière acceptée, le Client est contractuellement engagé et ne pourra contester ni le prix, ni les modalités de règlement.
Le règlement des prestations s’effectue :

• Par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement automatique,
• À réception de la facture, sauf conditions particulières prévues dans la Proposition Financière.

Le Prestataire conserve la propriété des livrables et documents transmis jusqu’au règlement intégral des factures (conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété).

En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliquent :

• Majoration au taux d’intérêt légal de 150 % par quinzaine indivisible,
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €,
• Frais de mise en demeure : 19,00 €,
• Suspension immédiate des prestations en cours sans que cela ne puisse être reproché au Prestataire.

Toute modification donne lieu à une nouvelle Proposition Financière.
Annulation d’intervention planifiée :
En cas d’annulation par le Client d’une intervention planifiée (téléassistance, audit, livraison de projet, etc.) à moins de sept (7) jours calendaires de la date convenue, la prestation est considérée comme due et sera facturée intégralement, sauf cas de force majeure notifié par écrit.
Cette disposition vise à couvrir les coûts de planification, de mobilisation de ressources et d’indisponibilité induits. Toute nouvelle intervention fera l’objet d’une reprogrammation selon les disponibilités du Prestataire.

Toute entreprise déjà cliente de ValorCloud qui recommande ValorCloud à une autre entreprise, et dès que cette dernière passe une commande de prestations auprès de ValorCloud d’une valeur supérieure à 500 € H.T. (cinq cents euros hors taxes), recevra un bon de réduction d’une valeur de 75 € H.T. (soixante-quinze euros hors-taxes).

Ce bon de réduction est soumis aux conditions suivantes :

• Sa durée de validité est de 6 mois à compter de la date de son émission,
• Il ne peut être utilisé qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction pour une même commande de prestations,
• Il n’est ni rétroactif, ni cessible à une autre entreprise ou personne,
• L’utilisation du bon de réduction est conditionnée à la réalisation d’une commande valide conformément aux présentes Conditions Générales de Vente,

ValorCloud se réserve le droit de vérifier le respect de ces conditions et de refuser l’application du bon de réduction en cas de non-conformité.

Les prestations sont réalisées à distance.
Le délai d’intervention ou de réalisation des opérations d’un projet sont indiqués par email ou dans la Proposition Financière.
Une présence et un accès technique doivent être garantis par le Client.
Un mail de fin d’intervention marque la clôture, et la recette peut être contestée sous 5 jours.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations du Prestataire, à désigner un interlocuteur disponible, et à ne transmettre aucun document original.

Le Client est responsable de la gestion et de la sécurisation de ses accès, mots de passe, authentifications multifacteurs (MFA), et de tout acte effectué depuis ses comptes utilisateurs. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une compromission ou d’un usage frauduleux des services en cas de manquement à ces obligations.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité, contractuelle ou délictuelle, est expressément limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes de la Prestation ayant directement donné lieu au dommage.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, de réputation, ou de bénéfice,
• des défaillances, dysfonctionnements ou interruptions imputables à des tiers (éditeurs, fournisseurs, opérateurs, etc.),
• des conséquences d’un usage inapproprié, non conforme ou non sécurisé des services par le Client ou ses utilisateurs.

Le Client reste seul responsable de la sécurité, de l’usage et des configurations de son environnement numérique, y compris des accès administratifs, mots de passe et dispositifs d’authentification.

Les prestations sont garanties un mois contre tout défaut. Cette garantie est strictement limitée à la correction technique des problèmes reconnus.

Les CGV concernent les prestations entre professionnels. Elles expriment l’intégralité des obligations et prévalent sur tout autre document. Le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont annexées aux devis et disponibles sur notre site Web ici https://www.valorcloud.fr/conditions-generales-de-vente/.

Chaque partie s’engage à la non-divulgation des informations confidentielles échangées pendant et après la prestation, pour une durée de 10 ans.

Aucune cession de droits n’est réalisée. Les éléments fournis par ValorCloud restent sa propriété. Le Client ne peut les diffuser sans autorisation écrite.

Le Prestataire peut sous-traiter certaines missions à des professionnels qualifiés. Il reste seul responsable de l’exécution.

Aucune faculté de rétractation n’est applicable, conformément aux articles L221-3 et L221-18 du Code de la Consommation (vente B2B).

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l’évènement dure plus de 30 jours, la relation contractuelle peut être rompue.

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Les données du Client sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations. Le Client peut exercer ses droits en contactant ValorCloud à l’adresse email rgpd@valorcloud.fr.
En cas de litige, il peut saisir la CNIL https://www.cnil.fr.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’implique pas renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.